Licence des modèles

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Tous les modèles CtrlSheet peuvent être téléchargés et utilisés gratuitement.

Vous pouvez

• Utiliser les modèles à des fins personnelles, pédagogiques et professionnelles.
• Les modifier, y ajouter votre logo et envoyer les documents obtenus à vos clients.
• Partager un modèle avec vos collègues ou vos élèves. Un lien vers ctrlsheet.com est apprécié.

Vous ne pouvez pas

• Vendre les modèles ou les proposer au téléchargement dans une autre collection de modèles, une place de marché ou un autre site.
• Retirer la mention CtrlSheet d'un modèle que vous redistribuez.

Absence de garantie

Les modèles sont fournis en l'état. Nous testons chaque formule, mais il vous revient de vérifier qu'un modèle convient à votre situation. Les mentions fiscales et juridiques sont des informations générales et non un conseil, et les règles évoluent. Demandez l'avis de votre expert-comptable en cas de doute.